Conditions Générales de vente 

                                                                       CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION AUTOMOBILE

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L’acquéreur reconnait avoir parfaitement connaissance que les pièces d’occasion sont démontées sur des véhicules généralement accidentés et que,
par conséquent, ces dernières n’ont pu être essayées dans des conditions normales d’utilisation lors du démontage dans nos ateliers. Malgré les multiples
contrôles effectués par nos équipes, leur réelle qualité ne pourra être connue qu’après montage sur un véhicule roulant. En conséquence, l’acquéreur
reconnait être parfaitement informé que la pièce achetée peut présenter une défectuosité dont le vendeur ne pouvait avoir connaissance lors de la vente.
La constatation ultérieure d’un éventuel défaut se traduira par l’application de notre garantie, sans aucune autre indemnité quelle qu’elle soit. Lorsqu’un
kilométrage est fourni, celui-ci ne peut être donné qu’à titre indicatif dans la mesure où la pièce est issue d’un véhicule démonté sans que l’indication
relevée au compteur ne puisse affirmer que la pièce n’a pas déjà été remplacée sur le véhicule depuis sa 1ere mise en circulation.
Article I : Garantie légale
Les Pièces détachées et les prestations de réparations sous garantie sont prises en charge conformément aux dispositions contractuelles. Le présent
document ne fait pas obstacle à l'application des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Articles II : durée
Les pièces énumérées dans le paragraphe précédent font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la
facture ou sur le reçu.
Article III : Conditions générales d’exécution de la garantie
Le client est tenu de vérifier l'état général du colis et émettre des réserves auprès du transporteur si cela est nécessaire. La signature du bordereau de
livraison opère transfert des risques du produit livré à l’acheteur et décharge le vendeur ainsi que le transporteur de toute responsabilité quant à la livraison
effectuée. Si un colis est endommagé lors de son arrivée, le client doit REFUSER le colis. Dans le cas contraire, la garantie ne serait s’appliquer en cas
d’une défectuosité.
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes les pièces concernées doit être conforme aux normes constructeurs, il appartient donc à l’acheteur
de faire réaliser les travaux et réglages dans les règles de l’art par un professionnel. La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock
disponible et en aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et
location de véhicule. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Dès réception du produit et après analyse auprès de notre service expertise, nous procéderont soit à l’échange, soit au remboursement dans un délai
maxi de 2 mois. Dans tous les cas les frais de retour de marchandise sont à la charge du client.
Article IV : conditions particulières d’exécution de la garantie.
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pièces par pièces. Le nom respect des
préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Moteurs : La garantie s’applique sur le moteur complet à l’exclusion des pièces périphériques lorsqu’elles sont laissées à titre gracieux. L’acquéreur devra,
avant montage, contrôler les circuits d’eau, d’air, d’huile et de carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres,
neufs : Filtre à huile, air, carburant, Bougies d’allumage ou de préchauffage, Courroies : alternateurs, pompes à eau, liquide de refroidissement, huiles.
Toutes anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne
pourra être enregistrée.
Ponts, Boites de vitesse et de transfert : L’acquéreur devra contrôler l’état des joints spi et, si nécessaire, procéder à leur remplacement, ces derniers ne
sont pas couverts par la garantie.
Les pièces périphériques, lorsqu’elles sont laissées à titre gracieux, ne bénéficient pas de la garantie. Les lubrifiants utilisés doivent être conformes à la
qualité préconisée par le constructeur.
Alternateurs & démarreurs : L’acquéreur devra, au préalable, contrôler les circuits électriques avant tout montage.
Pompes à injection : Avant montage, l’acquéreur devra contrôler le circuit de carburant du véhicule. Les pièces périphériques, lorsqu’elles sont laissées
à titre gracieux, ne bénéficient pas de la garantie.
Produit nécessitant une reprogrammation :
Attention, certains produits électroniques comme les calculateurs, certains injecteurs ou autoradios nécessitent l’intervention d’un professionnel qui les
reconfigure informatiquement pour qu’ils puissent fonctionner. Ils sont INUTILISABLES sans cette intervention. SOS PIECES AUTO 68 ne serait être tenu
responsable en cas de non-respect de cette consigne et la garantie ne serait s’appliquer.
Article V : Exonération de la responsabilité du vendeur.
La pièce de rechange est utilisée à une destination autre que celle prévue par le Constructeur, ou a fait l'objet de modifications ou adaptations non prévues
par le Constructeur, ou lorsque la pièce ou un de ses composants a été remplacé par une pièce ou un composant d'une autre origine.
Moteurs : Défaut de montage et de réglage du moteur, modification du réglage de la pompe à injection. Détérioration provenant d’organes extérieurs
(radiateur colmaté, pompe à eau défectueuse par exemple, etc.). Moteur ou embiellage grippé par manque d’huile ou défaut de réfrigération. Aggravation
de la panne par négligence de l’utilisateur, détérioration provenant d’une mauvaise utilisation, d’une faute du conducteur, d’un accident. Détérioration
provenant d’une utilisation en courses, compétitions ou essais. Moteur défectueux soumis à nos services démonté, incomplet ou réparé partiellement
sans accord préalable écrit de nos services. Impossibilité de pouvoir justifier d’un montage réalisé dans les règles de l’art au niveau des pièces et de la
main d’œuvre.
Sont exclus de la garantie moteur et boite de vitesse les organes suivants : allumeur, batterie, bougies, câbles, carters, courroies, durites, embrayages,
filtres, alternateurs, démarreurs, carburateur, pompe à essence, turbo, courroie de distribution, pompe à eau, galets et pignons de distribution. La main
d’œuvre inhérente au démontage et remontage du moteur ou de la boite de vitesse ainsi que les ingrédients sont exclus de la garantie.
Article VI : Règlement des litiges.
La société SOS AUTO PIECES 68 ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels, corporels) qui pourraient
résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de la société SOS AUTO PIECES 68 sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats de l’acquéreur et ne saurait être mise
en cause pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et notamment
dans l’affectation des pièces détachées au véhicule sélectionné.
En cas de difficultés dans l’application des présentes clauses, l’acquéreur pourra, avant toute action en justice, rechercher une solution amiable au
règlement du litige avec la société SOS